SCOTT Original - Conditions Générales de Vente
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat au moyen du site Internet de la société BIFRATEX : http://www.scottoriginal.com, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société BIFRATEX, dont le siège social est situé 36 Rue du château d'eau 75010 Paris inscrite au RCS de Paris sous le numéro 379 454 739 ci-après dénommée "Scottoriginal.com". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de livraison (voir point 4. Livraison). Scottoriginal.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Scottoriginal.com jusqu'au complet encaissement du prix par Scottoriginal.com.
2. Traitement de la commande
- 2.1 Informations générale
Le client peut commander sur Internet au moyen du site http://www.scottoriginal.com . Scottoriginal.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Scottoriginal.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Scottoriginal.com s'engage à en informer au plus vite le client.
- 2.2 Informations lors de la commande
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournie à Scottoriginal.com lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Scottoriginal.com ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
- 2.3 Les contrôles anti-fraudes
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Scottoriginal.com effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous invitons le client par courrier à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation ) par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
3. Suivi des commandes
A chaque étape du traitement de votre commande (enregistrement,validation,changement éventuel de disponibilité, expédition) un e-mail vous est automatiquement envoyé.Vous pouvez aussi consulter notre tracking en ligne sur le site. Le contenu de chaque colis est systématiquement et automatiquement controlé par nos soins,avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande.
4. Livraison
Le client sera livré par Colissimo suivi. Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits. Pour une commande au delà de 100€ TTC Scottoriginal.com livre gratuitement à l'adresse indiquée par le Client . La livraison s'effecue en France Métropolitaine uniquement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Scottoriginal.com s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas aux attentes du client dans les 30 jours suivant l’achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir point 7 Retour). Scottoriginal .com procédera, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage d’origine, notice...).
5. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue : soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Le chèque sera à envoyer à BIFRATEX.Service Commandes – 36 Rue du château D'eau 75010 Paris. Les chèques doivent être libellé à l’ordre de BIFRATEX. S.A.R.L.
6. Disponibilité
Les produits proposés par Scottoriginal.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Scottoriginal .com s’engage en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Scottoriginal .com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
7. Retour
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Toutefois, le Client peut retourner les produits achetés jusqu’à 30 jours après la date d’achat sous les conditions suivantes : Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par e-mail .Suite à cette demande, Scottoriginal .com communiquera au Client par e-mail un numéro d'autorisation de retour que le Client devra inscrire sur son colis à l'emplacement prévu à cet effet. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l’emballage du colis . Les produits retournés à Scottoriginal .com doivent l’être dans leur emballage d’origine. Tout colis envoyé à Scottoriginal.com doit l’être sous un format postal de type “suivi” (colissimo suivi, colis recommandé). En cas de litige, Scottoriginal .com exigera du Client la preuve de dépôt au service postal. Une fois le colis réceptionné par Scottoriginal .com, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Scottoriginal .com, les produits seront retournés au Client aux frais de Scottoriginal .com sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieure de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
8. Remboursement
Dans le cas ou Scottoriginal.com effectuerait un remboursement de produits, il sera fait au choix de Scottoriginal .com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délais de 30 jours suivant la notification de remboursement.
9. Sécurisation des transactions
Scottoriginal .com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www. Scottoriginal .com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les données ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Scottoriginal.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Scottoriginal .com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Scottoriginal .com est strictement interdite sauf accord préalable.
11. Responsabilité
La société Scottoriginal .com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Scottoriginal .com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
12. Garantie
Tous les produits proposés par Scottoriginal com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 8. Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la procédure de retour par le service client par mail . (cf point No 7).
13. Informations nominatives
Scottoriginal .com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Scottoriginal .com peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à BIFRATEX 36 Rue du château D'eau 75010 Paris.
14. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront les seuls compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront les seuls compétents.
